Fichier Vendor Managers
Conditions Générales de Vente
En vigueur à compter du 1er juin 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Le fichier numérique « Vendor Managers » est vendu par Edvenn, organisme de formation enregistré sous le numéro NDA 53350462035, dont le siège social est situé 13 rue de la Sauvaie, 35000 Rennes.
Contact : formation@edvenn.com
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente du fichier numérique « Vendor Managers » (ci-après « le Fichier »). Ce fichier contient des coordonnées professionnelles de Vendor Managers et acheteurs de traduction, issues de sources publiques, à destination des traducteurs et prestataires linguistiques souhaitant développer leur activité commerciale.
Article 3 — Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) :
- 50 à 100 contacts : 2,00 € TTC par contact
- 101 à 200 contacts : 1,90 € TTC par contact (−5 %)
- 201 à 250 contacts : 1,80 € TTC par contact (−10 %)
Le paiement est effectué en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.
Article 4 — Livraison
Le Fichier est livré par email à l'adresse indiquée lors de la commande, au format CSV, dans les minutes suivant la confirmation du paiement. Aucune livraison physique n'est effectuée. En cas de non-réception dans l'heure suivant le paiement, l'acheteur est invité à contacter Edvenn à l'adresse formation@edvenn.com.
Article 5 — Absence de garantie sur les données
Edvenn ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ni la qualité des coordonnées, intitulés de poste, adresses email ou toutes autres informations contenues dans le Fichier. Les données sont fournies en l'état, sans engagement de résultat quant à leur validité ou à leur taux de réponse. Edvenn ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation du Fichier, notamment en cas de coordonnées incorrectes, obsolètes ou non délivrables.
Article 6 — Usage strictement personnel et non cessible
Le Fichier est destiné à un usage strictement personnel et professionnel de l'acheteur. Toute revente, redistribution, cession à titre onéreux ou gratuit, mise à disposition ou partage à des tiers, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite. L'acheteur s'engage à ne pas diffuser le contenu du Fichier sur quelque support ou plateforme que ce soit.
Article 7 — Absence de droit de rétractation — Aucun remboursement
Conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pasaux contenus numériques dont l'exécution a commencé avant l'expiration du délai légal de quatorze jours, avec l'accord exprès du consommateur.
En finalisant sa commande, l'acheteur reconnaît expressément que la livraison du Fichier débute immédiatement après confirmation du paiement et renonce irrévocablement à son droit de rétractation. En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé, quelle qu'en soit la raison.
Article 8 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, email, société) sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci et l'émission de la facture. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant Edvenn à l'adresse formation@edvenn.com.
Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Rennes seront seuls compétents.