Conditions générales de vente

Inscriptions — Conditions d'admission

Notre équipe est disponible de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, du lundi au vendredi, pour toute question relative à nos offres de formation.

1. Formation financée par un tiers

Lorsque le financement est pris en charge par un organisme externe (OPCO, Transitions Pro, France Travail, etc.), le participant doit transmettre le dossier de financement à Edvenn, qui le complètera et le renverra dans les meilleurs délais.

L'inscription devient définitive à réception de la confirmation de prise en charge par l'organisme financeur. En cas de prise en charge partielle, la part restante est réglée par chèque à l'ordre d'Edvenn dès notification. Une convention de formation sera établie à confirmation de l'inscription.

Une convocation individuelle précisant la date de démarrage et les modalités d'accès à la plateforme sera transmise avant le début de la formation.

Les frais d'inscription sont distincts des coûts pédagogiques et restent à la charge du participant ; ils ne peuvent pas faire l'objet d'une prise en charge par un tiers.

2. Formation financée sur fonds personnels

Un contrat de formation est envoyé à l'inscription. Le participant doit le retourner signé dans un délai de dix jours, accompagné d'un chèque de 30 % du coût de la formation à l'ordre d'Edvenn. Le solde est réglé selon l'échéancier prévu au contrat.

Une convocation individuelle précisant la date de démarrage, le lieu et les modalités d'accès sera transmise avant le début de la formation.

3. Formation financée par l'entreprise

L'employeur doit confirmer la demande en retournant la convention de formation signée. Si une prise en charge par un OPCO est prévue, l'entreprise doit en informer le service inscriptions et effectuer toutes les démarches nécessaires avant le début de la formation.

En cas de prise en charge partielle, l'entreprise règle la part restante. Si aucune justification de prise en charge n'est fournie à la fin de la formation, la facture est adressée à l'entreprise.

Une convocation individuelle est adressée à l'employeur au moins deux semaines avant le démarrage de la formation. Certaines formations peuvent requérir un CV et une lettre de motivation. Edvenn se réserve le droit de refuser toute candidature ne répondant pas aux critères d'admission définis.

Conditions financières

Le prix par participant est indiqué net de taxe et ne comprend pas les frais de repas ni d'hébergement.

Lorsqu'un organisme tiers assure une prise en charge totale ou partielle, la partie contractante s'engage à régler à Edvenn les sommes restant dues si le tiers venait à faire défaut.

Annulation

Passé le délai légal de rétractation de dix jours et avant le démarrage de la formation, toute annulation — qu'elle soit à l'initiative de l'entreprise ou du particulier — donnera lieu au versement d'une indemnité de 500 € (cinq cents euros)à titre de dédommagement.

Modalités pratiques — Responsabilités

Edvenn s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des formations dans les meilleures conditions. Dans le respect des objectifs pédagogiques, le contenu et les méthodes peuvent être adaptés à l'initiative du responsable pédagogique.

Edvenn ne saurait être tenu responsable de modifications résultant de circonstances imprévues et indépendantes de sa volonté.

Le calendrier de formation est transmis dans le protocole individuel de formation. Une attestation de formation est délivrée à l'issue de la formation, sous réserve de satisfaction aux critères de présence définis par Edvenn.

Acceptation des conditions

Toute confirmation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. En cas de litige, les tribunaux compétents de Rennes sont seuls habilités à en connaître.