Mis à jour le 07/04/2024
Inscriptions – Conditions d’admission
Vous pouvez nous joindre de 9 h à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 du lundi au vendredi pour obtenir des informations sur nos offres de formation.
- Votre formation est prise en charge (totalement ou partiellement) par un organisme tiers
Fonds d’assurance formation, Transitions Pro, Pôle Emploi, AGEFIPH, Région…
Il vous incombe de fournir à Edvenn le dossier de financement de l’organisme tiers. Nous nous engageons à le compléter et à vous le retourner dans les plus brefs délais.
Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu’à réception de la réponse positive de l’organisme financeur.
Si la prise en charge par votre organisme financeur n’est que partielle, vous devez régler le montant restant à votre charge dès que vous en aurez eu connaissance, par un chèque libellé à l’ordre de Edvenn. La non réception de ce chèque invaliderait votre inscription. Une facture de régularisation vous sera envoyée.
Une convention de formation sera établie dès que votre inscription sera considérée comme définitive.
Une convocation individuelle indiquant la date du début de formation ainsi que les moyens d’accès à la plateforme vous sera adressée personnellement avant le début de l’action de formation.
Le montant des frais d’inscription, à différencier du coût pédagogique de formation, dépend de la formation concernée. Les frais d’inscription sont à la charge du bénéficiaire, et ne peuvent faire l’objet d’une prise en charge ou d’un remboursement par un organisme tiers.
- Vous prenez en charge le coût de votre formation
Un contrat de formation vous sera envoyé dès l’inscription en formation.
Pour valider votre inscription, vous devez nous retourner ce contrat signé sous 10 jours, avec un chèque correspondant à 30 % du coût de de la formation (libellé à l’ordre d’Edvenn). Le solde devra être réglé au suivant le calendrier indiqué dans le contrat de formation. Une facture de régularisation vous sera envoyée.
Une convocation individuelle indiquant la date et le lieu d’accueil du début de formation ainsi que les moyens d’accès à notre centre vous sera adressée personnellement avant le début de la formation. - Votre formation est prise en charge par votre entreprise
Celle-ci doit confirmer la demande par retour de la convention de formation signée qui lui aura été envoyée.
En cas de prise en charge de tout ou partie du coût de la formation par un organisme tiers, l’entreprise s’engage à en informer le service des inscriptions et à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de l’organisme concerné avant le début de la formation. Si la prise en charge n’est que partielle, le solde est à la charge de l’entreprise. Si l’entreprise n’a pas fourni la preuve de la prise en charge par un organisme tiers à la fin de la formation, la facture sera établie au nom de l’entreprise. Nous indiquer dans le cas d’une prise en charge par un opérateur de compétences (OPCO), si la facture est à leur envoyer directement.
Une convocation individuelle indiquant la date et le lieu d’accueil du début de formation ainsi que les moyens d’accès à notre centre sera adressée à votre entreprise au minimum deux semaines avant le début de la formation. Certaines formations requièrent la présentation d’un curriculum vitae et d’une lettre de motivation. Au regard de ces éléments, Edvenn se réserve le droit de refuser toute personne ne répondant pas aux critères d’admission définis pour la formation.
Conditions financières
Le prix par participant est « net de taxe ». Il n’inclut ni le coût des repas, ni celui de l’hébergement.
En cas de prise en charge totale ou partielle par un organisme tiers, le contractant s’engage à payer le montant qui resterait dû à Edvenn en cas de défaillance de celui-ci.
Annulation
Passé le délai de rétractation de 10 jours, et avant la date de début de l’action de formation, en cas de renoncement par le bénéficiaire, qu’il soit une entreprise ou un particulier, à l’exécution du présent contrat, le bénéficiaire s’engage à verser à l’organisme de formation la somme de cinq cent euros (500 €) à titre de dédommagement.
Modalités pratiques – Responsabilités
Edvenn se donne une obligation de moyens pour les formations proposées.
Dans le respect des objectifs pédagogiques, le déroulement du contenu et les moyens utilisés tels que définis sur le protocole de formation sont susceptibles d’être modifiés à l’initiative du responsable de la formation.
Par ailleurs, Edvenn ne pourra être tenu pour responsable des modifications susceptibles d’intervenir en cours de la formation à la suite d’événements exceptionnels indépendants de sa volonté.
Le calendrier de formation est transmis au stagiaire dans le protocole individuel de formation.
Une attestation de formation est délivrée à l’issue de la formation, sous réserve d’une participation conforme aux exigences de Edvenn.
Toute notification de commande vaut pour acceptation de ces conditions. En cas de litige, la contestation sera portée devant les tribunaux compétents de Rennes.